DSA AVOCAT a mis en place et applique une politique de protection des données qui régit le traitement de données à caractère personnel, la sécurité des données traitées et l’accès aux données traitées.
Politique de DSA AVOCAT en matière de protection des données :
- DSA AVOCAT peut être amenée à collecter vos données personnelles dans différents contextes, notamment lors de contacts professionnels, lorsque vous consultez le site web de DSA AVOCAT, dans le cadre de projets de collaboration ou de partenariats ou encore pour des besoins de recrutement.
- Seules sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard du but du traitement.
- Vos données personnelles ne sont traitées que dans des buts spécifiques. Les informations collectées à votre sujet en vue ou dans le cadre d’une relation d’affaires avec DSA AVOCAT peuvent être utilisées afin de vous adresser des informations juridiques thématiques, vous inviter à des évènements ou vous renseigner sur DSA AVOCAT et ses prestations de services.
- Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles au sein de DSA AVOCAT sont soumises à une obligation de confidentialité. Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, notamment en matière informatique, DSA AVOCAT s’assure que ces derniers sont tenus à la même obligation de confidentialité.
- DSA AVOCAT veille à protéger et sécuriser vos données personnelles en prenant des mesures de sécurité informatique.
- Vos données personnelles sont conservées selon les modalités suivantes, en fonction du type de données concernées :Données personnelles des clients : les données personnelles figurant dans les bases de données informatiques de DSA AVOCAT sont désactivées dans un délai de 3 ans à compter de la fin des rapports contractuels et sont archivées et conservées sous forme de dossiers physiques pendant 10 ans.Données personnelles des candidats : les données relatives à des candidatures (recrutement) sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et, dans le cas où la personne n’est pas engagée ou quitte DSA AVOCAT, ces données sont supprimées après une période de 3 ans suivant le dernier contact.
- Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant, ainsi que de la possibilité de poser toute question en relation avec le traitement de vos données personnelles, en nous contactant par voie postale ou en vous rendant en personne sur rendez-vous à nos bureaux situés 222, boulevard Pereire – 75017 PARIS, FRANCE.
Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité.
Vous avez le droit de demander une copie de vos données.
Le responsable du fichier est tenu de répondre dans un délai de 2 mois au plus à compter de la demande. Lorsque cette dernière est incomplète (par ex : absence de la pièce d’identité), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments, auquel cas le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.