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Expertise

Fiscalité des personnes physiques

Fiscalité des revenus et du patrimoine : IR, IFI, Successions.

Fiscalité des transactions : structuration des opérations de cessions et d’acquisitions d’activités, stratégies d’investissement et de financement, etc.

Fiscalité immobilière : plus-value, structuration d’acquisitions ou de cessions immobilières, etc.

Accompagnement des cadres dirigeants et des salariés : AGA, BSPCE, stock-options, etc.

Assistance à contrôles et contentieux fiscaux : vérification de comptabilité, proposition de rectification, ESFP, perquisitions, etc.

Assistance déclarative, en ce compris la régularisation d’actifs détenus à l’étranger (comptes bancaires, trusts, fondations et autres structures off-shore, sociétés opérationnelles…).

Fiscalité des transmissions

Audits patrimoniaux.

Réorganisations patrimoniales.

Assistance dans l’organisation et la transmission à titre gratuit du patrimoine (assurance-vie, donation, succession, etc.).

Rédaction et suivi de « Pactes Dutreil ».

Fiscalité internationale

Mobilité internationale des personnes physiques : études de résidence fiscale, régime des impatriés / expatriés, optimisation des rémunérations, etc.

Règles de répartition du droit d’imposer entre les États, sur la base du droit interne et des conventions fiscales internationales.

Conséquences de la qualité de bénéficiaire ou de constituant de trusts ou de fondations.

Successions et donations internationales.

Structuration et sécurisation juridique et fiscale des investissements immobiliers pour les non-résidents.

Assistance déclarative (actifs détenus à l’étranger, Exit-Tax, taxe de 3%, déclarations de Trusts…).

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